Carte communale - Rapport de présentation

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Summary

Diverses études ont été réalisées pour définir les conditions d’occupation des sols ou d’utilisation selon leurs potentialités. La première approche remonte à 1985 avec une étude réalisée par l’ADUAG définissant les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme. En 1989, une étude du type «projet de quartier» a été réalisée par l’ARUAG et la SEMAGU afin d’analyser la situation actuelle et de prévoir des processus de développement. Une charte de développement de la commune, élaborée ensuite, devait conduire à la mise à l’étude d’un POS en 1990. La commune ayant préféré la procédure «Carte Communale» plus simple et plus souple, une carte communale a été élaborée en 1995 mais n’a jamais été approuvée. L’élaboration d’un PLU a été prescrite le 16 mars 2008, mais les études n’ont pas été engagées. Par délibération en date du 27 juin 2008, la commune d’Iracoubo a prescrit l’élaboration d’une carte communale, objet du présent document.

Creator
COMMUNE D'IRACOUBO.
Publisher
COMMUNE D'IRACOUBO.
Language
French
Media
Document
Keywords provided by editors
POS, ETAT DE L'ENVIRONNEMENT, REGLEMENT, URBANISME.
BIO-PLATEAUX topics
Watershed committees
Key issue
Water management (explanations on water policy)
Countries
France
Created