Carte communale - Rapport de présentation

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Résumé

Diverses études ont été réalisées pour définir les conditions d’occupation des sols ou d’utilisation selon leurs potentialités. La première approche remonte à 1985 avec une étude réalisée par l’ADUAG définissant les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme. En 1989, une étude du type «projet de quartier» a été réalisée par l’ARUAG et la SEMAGU afin d’analyser la situation actuelle et de prévoir des processus de développement. Une charte de développement de la commune, élaborée ensuite, devait conduire à la mise à l’étude d’un POS en 1990. La commune ayant préféré la procédure «Carte Communale» plus simple et plus souple, une carte communale a été élaborée en 1995 mais n’a jamais été approuvée. L’élaboration d’un PLU a été prescrite le 16 mars 2008, mais les études n’ont pas été engagées. Par délibération en date du 27 juin 2008, la commune d’Iracoubo a prescrit l’élaboration d’une carte communale, objet du présent document.

Créateur
COMMUNE D'IRACOUBO.
Editeur
COMMUNE D'IRACOUBO.
Langue
Français
Média
Document
Mots clés indiqués par l'éditeur
POS, ETAT DE L'ENVIRONNEMENT, REGLEMENT, URBANISME.
Thèmes BIO-PLATEAUX
Modalités de gestion intégrée des ressources en eau
Enjeux principaux
Water management (explanations on water policy)
Pays
France
Date de création