Les usages domestiques de l'eau

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Summary

Le présent avis vise à présenter quelques-unes des grandes évolutions survenues depuis 2000, notamment avec l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Cette loi, à la suite de la directive cadre européenne, a modifié en profondeur le paysage législatif et réglementaire de la gestion quantitative et qualitative des usages comme de la ressource en eau. Les multiples textes qui ont suivi jusqu'aux lois Grenelle en cours de discussion en ont largement précisé l'application et les modalités de mise en œuvre. Le Conseil économique, social et environnemental, pendant cette période, a adopté pas moins de sept rapports et avis qui traitent à un titre ou un autre de l'un des aspects liés à la gestion des usages et de la ressource en eau. Ils constituent d'ores et déjà un socle de réflexions et de préconisations qui montre à la fois la continuité et la complémentarité des travaux de l'assemblée sur un tel sujet.

Creator
social et environnemental, Conseil economique.
Publisher
social et environnemental, Conseil economique.
Language
French
Source
Page 162 p..
Media
Document
Keywords provided by editors
GESTION DE L'EAU, PRIX DE L'EAU, RESSOURCE EN EAU, USAGE DE L'EAU, gouvernance, reglementation.
BIO-PLATEAUX topics
Planning of water resources and biodiversity, Watershed committees
Key issue
Drinking water and sanitation
Pollution and other impacts of human activities (pollution, artificialization, withdrawals)
Risks (floods, drought, health)
Uses (agriculture, fishing, industry, tourism and leisure, hydroelectricity, transport)
Water and environment (water cycle, ecosystems, protection of resources, etc.)
Water management (explanations on water policy)
Created
Countries
France