Textes réglementaires

 

La législation relative aux ressources en eau est le reflet d'une histoire et de spécificités propres à chaque contexte. Les liens ci-dessous permettent de dresser un panorama non exhaustif des cadres juridiques respectifs à chaque territoire. Ce recueil de textes est une première étape afin de constituer une base de connaissances mutuelle et ainsi progressivement envisager l'établissement de règles communes pour améliorer la gestion de ressources partagées.

 

Cadre légal en France

Cadre légal au Suriname

Cadre légal au Brésil