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Service WFS - Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2021 ou 2027 selon les masses d’eau, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).

Service WFS - Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2021 ou 2027 selon les masses d’eau, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).

Service WFS - Objectif imposé par la directive cadre sur l'eau (DCE). Cette dernière fixe quatre objectifs environnementaux majeurs que sont : la non-détérioration des masses d'eau , l'atteinte du « bon état * » ou du « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2021 ou 2027 selon les masses d’eau, la réduction ou la suppression de la pollution par les « substances prioritaires », et le respect de toutes les normes dans les zones protégées . Les objectifs assignés aux masses d'eau et les objectifs de réduction ou de suppression des substances prioritaires sont inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE).

Les installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupe toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. La base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que les installations à déclaration qui ont été renseignées dan le système d'information de l'inspection des installations classées (en construction, en fonctionnement ou en cession d'activité).

Service WFS - Les installation classées pour la protection de l'environnement (ICPE) regroupe toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010. Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. La base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que les installations à déclaration qui ont été renseignées dan le système d'information de l'inspection des installations classées (en construction, en fonctionnement ou en cession d'activité).

Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre fait l’objet d’une fiche BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels) par le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.Le fichier national des accidents corporels de la circulation, dit « fichier BAAC », regroupe l’ensemble des BAAC renseignés par les forces de l’ordre. Ce fichier BAAC constitue ainsi une base de données indispensable pour connaître l’état et l’évolution de l’insécurité routière et surtout pour comprendre les mécanismes et les facteurs explicatifs de l’accident. Ses exploitations statistiques orientent les politiques nationales et locales de sécurité routière. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est chargé de l’administration et de la diffusion des statistiques.

Service WFS - Tout accident corporel de la circulation routière connu des forces de l’ordre fait l’objet d’une fiche BAAC (Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels) par le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent.Le fichier national des accidents corporels de la circulation, dit « fichier BAAC », regroupe l’ensemble des BAAC renseignés par les forces de l’ordre. Ce fichier BAAC constitue ainsi une base de données indispensable pour connaître l’état et l’évolution de l’insécurité routière et surtout pour comprendre les mécanismes et les facteurs explicatifs de l’accident. Ses exploitations statistiques orientent les politiques nationales et locales de sécurité routière. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est chargé de l’administration et de la diffusion des statistiques.