Etude sur la récupération des couts des services lies a l'utilisation de l'eau sur les bassins métropolitains et d'outre-mer : Approfondissement pour les usages Hydroélectricité, Navigation, Forages, Protection contre les inondations

Cette étude a été commandée et pilotée par l'ONEMA et la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère de l'Environnement (MEDDE). Les 6 Agences de l'eau métropolitaines (Artois Picardie, Seine Normandie, Loire Bretagne, Adour Garonne, Rhône Méditerranée Corse, Rhin Meuse), les 4 Offices de l'eau d'outre-mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane) et le Comité de bassin de Mayotte ont également été associés au pilotage de l'étude. L'étude complète porte sur la réalisation d'études sur la récupération des coûts pour quatre services liés à l'utilisation de l'eau non encore traités sur les bassins métropolitains et d'outre-mer : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale, le captage d'eau par des forages, la protection contre les inondation. Les services de distribution d'eau, de collecte d'eau usées, et de traitement d'eau potable et usées ont déjà fait l'objet d'une analyse de la récupération des coûts pour les bassins métropolitains et d'outre-mer lors de la mise à jour des états des lieux (2012-2013). Les compléments constitués par l'étude des quatre " nouveaux " services liés à l'utilisation de l'eau serviront à la mise à jour des prochains états des lieux ou des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).